Bibliothèque réglementaire
Quand et comment établir un plan de prévention lors d'interventions chez un client : seuils, contenu et signatures.
Le plan de prévention est obligatoire lorsqu'une entreprise extérieure — comme une entreprise de nettoyage — intervient dans un établissement en activité et que l'opération représente au moins 400 heures de travail sur 12 mois, ou qu'elle comporte des travaux dangereux figurant sur la liste fixée par arrêté, quelle que soit sa durée. Établi par écrit avant le début des travaux, il identifie les risques d'interférence entre les activités et définit les mesures de prévention correspondantes.
Le plan de prévention est établi conjointement par l'entreprise utilisatrice (le client dans les locaux duquel on intervient) et la ou les entreprises extérieures, après une inspection commune des lieux. Côté prestataire de nettoyage, l'encadrement doit y participer activement : c'est lui qui connaît les modes opératoires, les produits utilisés et les contraintes réelles des agents.
Oui dès que le volume atteint 400 heures sur 12 mois — ce qui est le cas de la plupart des contrats d'entretien quotidien — ou en présence de travaux dangereux listés. En dessous, l'analyse commune des risques d'interférence reste due, même sans écrit obligatoire.
Les représentants de l'entreprise utilisatrice et de chaque entreprise extérieure concernée. Chaque partie en conserve un exemplaire, tenu à la disposition de l'inspection du travail et des services de prévention.
Le DUERP évalue les risques propres à votre entreprise pour vos salariés, en permanence. Le plan de prévention traite spécifiquement des risques d'interférence lors d'une intervention chez un client donné. Les deux se complètent et se nourrissent mutuellement.
Des sanctions en cas de contrôle, et surtout une responsabilité lourdement engagée en cas d'accident : l'absence de plan de prévention obligatoire est un manquement caractérisé aux obligations de sécurité, pour le client comme pour le prestataire.
Cette ressource est fournie à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique, social ou réglementaire personnalisé.