Bibliothèque réglementaire
Registres, affichages, DUERP, attestations : la liste des documents obligatoires pour une entreprise de nettoyage.
Une entreprise de nettoyage doit tenir à jour un socle de documents obligatoires : le DUERP dès le premier salarié, le registre unique du personnel, les affichages et informations obligatoires, les documents liés aux salariés (contrats, visites médicales, formations sécurité), les attestations d'assurance, et — spécificité du secteur — les pièces exigées par les clients et donneurs d'ordre (vigilance, plans de prévention, dotations EPI). Un dossier documentaire à jour est aussi un argument commercial face aux acheteurs.
Oui, dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Son absence est sanctionnable en cas de contrôle et pèse lourdement en cas d'accident du travail. Pour une petite structure, un DUERP simple, sincère et mis à jour vaut mieux qu'un document type jamais relu.
Classiquement : Kbis, attestation d'assurance RC professionnelle, attestations de vigilance URSSAF et de régularité fiscale, et selon les sites le plan de prévention signé et les justificatifs de formation des agents. Préparer ce dossier en standard fait gagner chaque négociation.
Les durées varient selon les documents (bulletins de paie, registre du personnel, documents de vigilance…), avec des planchers légaux de plusieurs années. La règle pratique sûre : archivage numérique organisé d'au moins cinq ans, et davantage pour les documents de paie et de personnel.
Cette ressource est fournie à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique, social ou réglementaire personnalisé.