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Encadrez vos relations de sous-traitance : obligations réciproques, vigilance, assurances et conditions de paiement.
Un contrat de sous-traitance de nettoyage doit définir précisément la mission confiée (sites, prestations, fréquences), le prix et les conditions de paiement, les obligations réciproques (assurances, conformité sociale, qualité), ainsi que les clauses de responsabilité et de fin de contrat. Il protège autant le donneur d'ordre — tenu à un devoir de vigilance légal — que le sous-traitant, qui sécurise son paiement et son périmètre.
La sous-traitance est courante dans la propreté : surcroît d'activité, éloignement géographique, prestations spécialisées. Mais sans écrit, le donneur d'ordre s'expose à des risques juridiques sérieux (solidarité financière en cas de travail dissimulé, requalification) et le sous-traitant à des impayés et des périmètres mouvants. Le contrat est la pièce centrale d'une relation saine.
Dès lors que le contrat atteint le seuil légal, le donneur d'ordre doit vérifier la régularité sociale de son sous-traitant, à la signature puis périodiquement tant que dure le contrat. À défaut, il peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales du sous-traitant.
Le sous-traitant exécute une prestation définie avec son propre personnel, son encadrement et ses méthodes, sous sa responsabilité. L'intérim met du personnel à disposition sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice. Confondre les deux expose au délit de prêt de main-d'œuvre illicite.
Pas directement de leur gestion, mais il a un devoir de vigilance : vérifier la régularité sociale du sous-traitant (attestation URSSAF notamment). En cas de manquement, il peut être solidairement tenu des cotisations, impôts et salaires dus par un sous-traitant en infraction.
Uniquement si le contrat l'y autorise. La plupart des contrats l'interdisent ou l'encadrent strictement (accord écrit préalable), car la sous-traitance en cascade dilue la responsabilité et la qualité.
Sur la même base qu'une prestation directe : temps d'intervention × coût horaire complet du sous-traitant + marge. Le donneur d'ordre conserve sa marge de coordination ; un écart trop important entre prix client et prix sous-traité est le signe d'un montage fragile.
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